Le site de partage de vidéos Dailymotion a été condamné par la troisième chambre civile du TGI de Paris à verser 220 000 € de dommages et intérêts à TF1 et 20 000 € à LCI. Le site a tardé à supprimer des contenus dont TF1 détient les droits, malgré de nombreuses mises en demeure.
Dailymotion est également condamné à verser 30 000 € de dommages et intérêts à la société KS2, qui produit Gad Elmaleh et 8 000 € à l'humoriste.
KS2 a cédé à TF1 vidéo les droits d'exploitation des vidéos de quatre spectacles de Gad Elmaleh.
Le tribunal a estimé que la responsabilité de la plate-forme de vidéos ne peut être retenue en tant qu'éditeur, mais seulement en « sa qualité d'hébergeur ».
Dailymotion doit en outre verser à TF1 et LCI 25.000 euros à chacune et 15.000 euros à KS2 au titre des frais de justice.
L'ensemble des demandeurs, dont certaines entités de TF1 qui ont été déboutées, réclamait une somme totale de près de 80 M€.
